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CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

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La Fondation Maison des Sciences de l’Homme, sise, 190, avenue de France, 75648 Paris cedex 13, représentée par son Administrateur, Monsieur Michel Wieviorka,

Ci-après dénommée la « F.M.S.H. » d’une part

Et -------------, sise, -----------, représentée par --------, Madame ---------, Présidente,

Ci-après dénommée l’université, d’autre part

il a été convenu ce qui suit :

Ø Article 1 – Objet

Dans le cadre du Programme régional de coopération universitaire France-Amérique latine-Caraïbes (PREFALC) mis en place par le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et l’IRD, la F.M.S.H. accorde une subvention de ___________________ euros à ________________________________ pour le projet_________________________ n° : ___ , intitulé________________, dont le/la responsable scientifique est M(Mme)____________________, de l’université ________).

Ø Article 2 – Durée

Ce soutien financier est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de signature de la présente convention et vise à assurer le fonctionnement de séminaires et/ou de modules de formation universitaire de niveau master/maestria dans les établissements partenaires des pays latino-américains. La convention prendra fin avant son terme en cas de non-versement des subventions allouées par les Ministères à la FMSH pour le Prefalc.

Ø Article 3 – Obligation du partenaire

Le projet implique la coopération d’un établissement d’enseignement supérieur français et un établissement d’au moins deux pays de l’Amérique latine, quelle que soit la région concernée (pays andins, pays du Mercosur, Caraïbes-Amérique latine).

La subvention est destinée à la prise en charge des missions d’enseignement dans la zone concernée, à l’exclusion de toute dépense de personnel et d’équipement. Chaque mission doit correspondre à une présence de 2 semaines et/où à une charge de cours de 15 heures minimum. Prefalc prend en charge les billets d’avion au tarif APEX, une partie des frais de séjour d’un montant de 40 à 60 euros maximum, étant entendu que l’autre partie, l’hébergement, est prise en charge par le partenaire américain. Elle ne devra pas faire non plus faire l’objet d’une ponction au titre de frais de gestion. Deux rapports contenant les volets scientifiques et administratifs devront être envoyés au plus tard trois mois après le terme échu, le premier à mi-parcours, le second en fin de projet.

Ø Article 4 – Versement de la subvention

La gestion de cette subvention s’organisera en trois tranches :

1. 50 % du montant total pour la première année du projet, dès signature de la présente convention en deux exemplaires originaux et sur présentation d’un mémoire de frais et d’un relevé d’identité bancaire ou postal ;

Les deux autres versements s’effectueront sous réserve de la réception par la FMSH des crédits accordés par ses partenaires et s’effectue comme suit :

2. le versement des 30 % suivants est conditionné à la production d’un rapport scientifique à mi-parcours et du récapitulatif financier des dépenses de la première tranche ; chaque mission fera par ailleurs l’objet d’un rapport individuel comprenant, outre les aspects scientifiques, une note de frais de mission accompagnée des justificatifs des dépenses (factures, titres de transport…) ;

3. le solde, soit 20 %, sera versé à la production d’un rapport scientifique final, accompagné d’un récapitulatif des dépenses et des justificatifs restant à produire. Chaque mission fera l’objet d’un rapport individuel.

4. la FMSH se réserve le droit d’exiger le reversement total ou partiel des sommes versées en cas d’inexécution par le bénéficiaire de ses obligations contractuelles ainsi que des sommes non utilisées.

5. l’ensemble de ces documents devra être adressé au secrétariat scientifique de la FMSH, programme PREFALC à l’adresse de la Fondation.

Ø Article 5 – Mise en place du projet

La mise en place du projet devra se faire en relation avec les Services de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) des Ambassades de France dans les pays concernés. Le coordinateur français veillera à informer systématiquement l’Attaché de coopération universitaire des missions s’effectuant dans son pays. Le logo Prefalc devra être apposé dans toutes les communications.

Date et signatures de l’administrateur de la FMSH et du responsable de l’établissement français



                        

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