CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre

La Fondation Maison des Sciences de l’Homme, sise 54, boulevard Raspail à Paris 6ème, représentée par son Administrateur, Monsieur Alain d’Iribarne, ci-après dénommée la F.M.S.H. d’une part

et

X___________________, sis ____________________représenté(e) par _______________, ci-après dénommé(e) le partenaire d’autre part,

il a été convenu ce qui suit :

Ø Article 1 – Objet

Dans le cadre du Programme régional de coopération universitaire France-Amérique latine-Caraïbes (PREFALC) mis en place par le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, la F.M.S.H. accorde une subvention de ___________________ euros à ________________________________ pour le projet_________________________ n° : ___ , intitulé________________, dont le/la responsable scientifique est M____________________, de (tel établissement).

Ø Article 2 – Durée

Ce soutien financier est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de signature de la présente convention et vise à assurer le fonctionnement de séminaires et/ou de modules de formation universitaire de niveau master/maestria dans les établissements partenaires des pays latino-américain.

Ø Article 3 – Obligation du partenaire

Le projet implique la coopération d’un établissement d’enseignement supérieur français et un établissement d’au moins deux pays de la région concernée (pays Andins, pays du Mercosur, Caraïbes-Amérique latine).

La subvention est destinée à la prise en charge des missions d’enseignement dans la zone concernée, à l’exclusion de toute dépense de personnel et d’équipement. Chaque mission doit correspondre à une présence de 2 semaines et/où à une charge de cours de 15 heures minimum. Préfalc prend en charge les billets d’avion au tarif APEX, une partie des frais de séjour d’un montant de 40 à 60 euros maximum, étant entendu que l’autre partie, l’hébergement, est prise en charge par le partenaire américain. Elle ne devra pas faire non plus l’objet d’une ponction au titre de frais de gestion. Deux rapports contenant les volets scientifiques et administratifs devront être envoyés au plus tard trois mois après le terme échu, le premier à mi-parcours, le second en fin de projet.

Ø Article 4 – Versement de la subvention

Le versement de la subvention se fera en trois tranches :

1. 50 % du montant total pour la première année du projet, dès signature de la présente convention en deux exemplaires originaux et sur présentation d’un mémoire de frais et d’un relevé d’identité bancaire ou postal ;
2. le versement des 30 % suivants est conditionné à la production d’un rapport scientifique à mi-parcours et du récapitulatif financier des dépenses de la première tranche ; chaque mission fera par ailleurs l’objet d’un rapport individuel comprenant, outre les aspects scientifiques, une note de frais de mission accompagnée des justificatifs des dépenses (factures des billets d’avion, notification par l’institution gestionnaire du paiement des frais de séjour) ;
3. le solde, soit 20 %, sera versé à la production d’un rapport scientifique final, accompagné d’un récapitulatif des dépenses et des justificatifs restant à produire. Chaque mission fera l’objet d’un rapport individuel.

L’ensemble de ces documents devra être adressé au secrétariat scientifique de la FMSH, programme PREFALC.

Ø Article 5 – Mise en place du projet

La mise en place du projet devra se faire en relation avec les Services de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) des Ambassades de France dans les pays concernés.
Le coordinateur français veillera à informer systématiquement les responsables de ces services des missions s’effectuant dans leur pays.

Date et signatures de l’administrateur de la FMSH et du responsable de l’établissement français